Questions / réponses – octobre

  La municipalité nous prête un gymnase tous les mercredis de 16h a 19 h pendant l’année scolaire. Devons-nous bénéficier de garantie d’assurances spécifiques ? En l’absence de convention écrite comportant une clause assurance spécifique contraire, votre association doit disposer d’une assurance « risques locatifs » qui permet de prendre en charge les éventuels dommages […]

Lire et Faire Lire

Lire et faire et lire a repris le chemin des écoles avec le plus grand bonheur, la même ardeur et le même enthousiasme dans la transmission du plaisir de la lecture à la jeune génération. Si vous avez plus de 50 ans et souhaitez offrir de votre temps libre pour lire des histoires aux enfants, […]

Questions / réponses – septembre

Jusqu’à quelle date notre association et ses membres bénéficient-ils des garanties accordées par l’APAC ? Les garanties cessent le 31 août de l’exercice d’activité. Cependant, ces garanties sont accordées, selon les nouvelles modalités et dispositions, jusqu’au 31 octobre sous réserve que votre affiliation soit renouvelée avant cette date. Votre association ne bénéficiera d’aucune garantie à compter du 1er novembre […]

Questions / réponses – août

Quelle est la spécificité des activités sportives relevant des risques R4 ? Les licences enregistrées pour les activités relevant, selon la classification UFOLEP, de la catégorie « Risques exceptionnels dits Risques R4 » (parachutisme, vol à voile, vol libre, modélisme aérien 25 kg et +, jet-ski, aéroglisseur, hydroglisseur, ULM) n’accordent aucune garantie d’assurance ou d’Individuelle Accident (Article 3.1 de […]

Questions / réponses – juillet

Les associations sportives sont soumises à une obligation de conseil. De quoi s’agit-il? L’article L.321-1 du Code du Sport impose aux associations sportives d’informer leurs adhérents sur les risques auxquels la pratique d’un sport les expose et d’attirer leur attention sur l’intérêt que présente la souscription d’une garantie Individuelle Accident permettant d’obtenir des indemnisations en cas […]

Questions / réponses – juin

Nous envisageons de demander aux adhérents lors de leur inscription de justifier qu’ils bénéficient de garanties responsabilité civile personnelles et qu’ils renoncent à engager la responsabilité civile de notre association en cas d’accident corporel. Pouvons-nous procéder ainsi ?   Votre association a l’obligation de souscrire des garanties de responsabilité civile pour couvrir ses activités. Par conséquent, […]

La Guill’en Fêtes – 10 ans déjà !

Notre Fédération à travers le COEFC (Collectif d’Organisation d’Evénements Festifs et Culturels) dont elle fait partie, vous invite à venir nombreux découvrir « la Guill’en fêtes ». Savant mélange de fête de quartier et de festival d’été,  cette manifestation met en avant ses valeurs de convivialité, d’échanges, et de rencontres autour de la découverte artistique. […]

Questions / réponses – mai

Secteur UFOLEP Ma licence UFOLEP me couvre-t-elle si je participe à une manifestation publique, une compétition ou une course ? Si l’activité sportive correspond à celle que vous avez déclarée, vous êtes garanti pour toute participation à une compétition ou manifestation autre que cycliste, motorisée ou aérienne (exemple : course pédestre, tournoi de tennis, de […]