Election du délégué de section MAC de votre département

Madame, Monsieur, Vous êtes président d’une association affiliée à notre Fédération Départementale de la Ligue de l’enseignement. Au titre de leur carte d’adhérent à la Ligue de l’enseignement (et de leur licence UFOLEP pour les sportifs), les membres de votre association sont également adhérents à la MAC (Mutuelle Accidents de la Confédération Générale des Œuvres
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qUestion / repOnse – OctObRE

  La municipalité nous prête un gymnase tous les mercredis de 16h a 19 h pendant l’année scolaire. Devons-nous bénéficier de garantie d’assurances spécifiques ? En l’absence de convention écrite comportant une clause assurance spécifique contraire, votre association doit disposer d’une assurance « risques locatifs » qui permet de prendre en charge les éventuels dommages
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qUestion / repOnse – SepTeMbRe

Jusqu’à quelle date notre association et ses membres bénéficient-ils des garanties accordées par l’APAC ? Les garanties cessent le 31 août de l’exercice d’activité. Cependant, ces garanties sont accordées, selon les nouvelles modalités et dispositions, jusqu’au 31 octobre sous réserve que votre affiliation soit renouvelée avant cette date. Votre association ne bénéficiera d’aucune garantie à compter du 1er novembre
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qUestion / repOnse – AoUt

Quelle est la spécificité des activités sportives relevant des risques R4 ? Les licences enregistrées pour les activités relevant, selon la classification UFOLEP, de la catégorie « Risques exceptionnels dits Risques R4 » (parachutisme, vol à voile, vol libre, modélisme aérien 25 kg et +, jet-ski, aéroglisseur, hydroglisseur, ULM) n’accordent aucune garantie d’assurance ou d’Individuelle Accident (Article 3.1 de
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qUestion / repOnse – jUillEt

Les associations sportives sont soumises à une obligation de conseil. De quoi s'agit-il? L'article L.321-1 du Code du Sport impose aux associations sportives d'informer leurs adhérents sur les risques auxquels la pratique d'un sport les expose et d'attirer leur attention sur l'intérêt que présente la souscription d'une garantie Individuelle Accident permettant d'obtenir des indemnisations en cas
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qUestion / repOnse – jUin

Nous envisageons de demander aux adhérents lors de leur inscription de justifier qu’ils bénéficient de garanties responsabilité civile personnelles et qu’ils renoncent à engager la responsabilité civile de notre association en cas d’accident corporel. Pouvons-nous procéder ainsi ?   Votre association a l’obligation de souscrire des garanties de responsabilité civile pour couvrir ses activités. Par conséquent,
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questIon / repOnse – mAi

Secteur UFOLEP Ma licence UFOLEP me couvre-t-elle si je participe à une manifestation publique, une compétition ou une course ? Si l'activité sportive correspond à celle que vous avez déclarée, vous êtes garanti pour toute participation à une compétition ou manifestation autre que cycliste, motorisée ou aérienne (exemple : course pédestre, tournoi de tennis, de
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questIon / repOnse – Avril

Lors d'un entraînement marathon, mon cardiofrequencemètre se détache et est endommagé en tombant à terre. Serais-je indemnisé par l'APAC ? Vos biens personnels détruits, endommagés ou volés (sous certaines conditions contractuellement définies) lors des activités garanties sont garantis dans la limite de 1 100 € et après application d'une franchise de 110 €. Le vol
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questIon / repOnse – mArs

Secteur UFOLEP Lors d'un tournoi de basket organisé par mon association, je me suis blessé à la réception d'un saut. J'ai des frais médicaux relativement importants et je vais certainement en conserver des séquelles, serai-je indemnisé par l'APAC ? Si vous en avez accepté le bénéfice lors de votre demande de licence, vous bénéficiez des
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questIon / repOnse – fevriEr

Secteur UFOLEP Notre association doit-elle obligatoirement souscrire des garanties d'assurances pour couvrir ses activités ? Conformément aux dispositions du Code du Sport (art. L 321-1) votre association a l'obligation de souscrire un contrat annuel garantissant sa responsabilité civile en tant qu'organisatrice de ses activités vis-à-vis des membres et de tous les participants. Ce contrat doit
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