L organisation generale de la federation

août 20, 2014 dans Gouvernance

LE PRESIDENT

Le Président préside les Assemblées Générales, Congrès, Conseils d’Administration et Bureaux.

Il impulse la réflexion pour le rayonnement des orientations et des actions de la Ligue de l’Enseignement.

 Il est garant de la mise en œuvre des décisions prises et du respect des présents statuts.

Il est membre de droit de toutes les commissions et groupes de travail.

Il représente la Fédération auprès des pouvoirs publics et dans toute manifestation à laquelle elle est appelée à participer.

Il est habilité à ester en justice par délibération expresse du Bureau.

Il peut déléguer provisoirement ou pour toute la durée de son mandat, tout ou partie de ses attributions au Vice-Président délégué ou au Secrétaire général ou à toute autre personne majeure désignée par le Bureau agissant en vertu d’une procuration spéciale.

L’ASSEMBLEE GENERAL

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande écrite du tiers des membres de l’Assemblée Générale, représentant au moins le tiers des mandats. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

 

Elle comprend :

•             Les délégués régulièrement mandatés des personnes morales affiliées,

•             Les adhérents à titre individuel de la FOL 69, à jour de leur cotisation…

Le calcul des mandats sera défini par le règlement intérieur. Chaque mandat devra être détenu par un délégué âgé de 18 ans au moins. Le vote à bulletin secret est obligatoire pour les élections au Conseil d’Administration et lorsqu’il est demandé par le tiers des membres présents.

 

Sont invités à l’Assemblée Générale :

•             Les membres honoraires,

•             Les Présidents de la Ligue de l’Enseignement, Régionale et Nationale,

•             Les représentants des personnes morales ayant signé une convention ou un protocole avec la Fédération Départementale,

•             Les associations ou autres personnes morales amies.

 

Avec l’accord du Bureau, le Président peut inviter :

•             Le personnel fédéral salarié,

•             Les personnes intéressées par l’activité de la Fédération,

•             Les représentants des organismes subventionnant la Fédération.

 

L’Assemblée Générale ordinaire délibère et statue sur le rapport d’activité du Conseil d’Administration ainsi que sur la situation financière de la Fédération. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos dans un délai de 6 mois. Elle détermine la politique générale du mouvement et arrête le programme de l’exercice à venir, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration.

 

Elle a compétence pour adopter et modifier le règlement intérieur sur proposition du Conseil d’Administration.

Ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

 

La convocation, avec ordre du jour, est adressée chaque année au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale, aux Associations et groupements affiliés, aux adhérents à titre individuel et aux membres du Conseil d’Administration.

LE BUREAU

Le Bureau anime et coordonne les différentes commissions et groupes de travail institués par le Conseil d’Administration. Il veille au respect et à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et peut prendre toute décision présentant un caractère d’urgence. Il rend compte de son action au Conseil d’Administration.

Il propose au Conseil d’Administration la liste des membres chargés de le représenter dans les différents organismes.