qUestion / repOnse – OctObRE

octobre 21, 2013 dans APAC

 

questions_answers_2La municipalité nous prête un gymnase tous les mercredis de 16h a 19 h pendant l’année scolaire. Devons-nous bénéficier de garantie d’assurances spécifiques ?

En l’absence de convention écrite comportant une clause assurance spécifique contraire, votre association doit disposer d’une assurance « risques locatifs » qui permet de prendre en charge les éventuels dommages au bâtiment ou les dommages causés aux voisins et aux tiers (exemple : après une communication d’incendie).

La M.A.A. UFOLEP comporte une garantie Responsabilité Civile Locaux occasionnels pour les locaux mis occasionnellement à la disposition de l’association. Occasionnellement c'est-à-dire sans exclusivité d’utilisation ou lorsque l’association bénéficie d’une exclusivité d’utilisation cette mise à disposition ne doit pas excéder trois mois consécutifs.

Dans le cas de figure ci-dessus, votre association ne bénéficie pas d’exclusivité d’utilisation (la commune dispose de son local en dehors des jours et heures attribuées à votre association). Par conséquent, la garantie Responsabilité civile Locaux Occasionnels peut être mise en œuvre en cas de dommages engageant votre responsabilité civile.

Attention : si votre association bénéficie d’une mise à disposition ne correspondant pas à cette  définition des locaux occasionnels (exemple : exclusivité d’utilisation pendant plus de trois mois), vous devez souscrire un contrat Multirisque Bâtiment Permanent (M.B.P.) pour garantir votre responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire et des voisins et des tiers.