qUestion / repOnse – AoUt

octobre 16, 2013 dans APAC

questions_answers_2

Quelle est la spécificité des activités sportives relevant des risques R4 ?

Les licences enregistrées pour les activités relevant, selon la classification UFOLEP, de la catégorie « Risques exceptionnels dits Risques R4 » (parachutisme, vol à voile, vol libre, modélisme aérien 25 kg et +, jet-ski, aéroglisseur, hydroglisseur, ULM) n’accordent aucune garantie d’assurance ou d’Individuelle Accident (Article 3.1 de la M.A.A. UFOLEP).

Votre association doit souscrire auprès de l’APAC un contrat d’assurance spécifique qui garantira la responsabilité civile et les risques divers de l’association, ainsi que la responsabilité civile et l’Individuelle Accident des participants (sauf en ce qui concerne le JET Ski car la responsabilité civile des pratiquants relève du contrat d’assurance qui doit être souscrit par le propriétaire du JET SKI).

En l’absence de souscription de ce contrat spécifique, votre association et ses membres ne bénéficient auprès de l’APAC d’aucune garantie d’assurance.