questIon / repOnse – janviEr

mai 15, 2013 dans APAC

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En quoi consiste l'assurance de RESPONSABILITE CIVILE ?

Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque la responsabilité civile de l'assuré est engagée lors d'une activité garantie. Dans le cadre des activités associatives, un participant blessé (ou un spectateur) peut engager la responsabilité civile de l'association s'il peut démontrer que l'accident trouve son origine dans un défaut d'organisation ou une défaillance d'encadrement. La responsabilité civile des participants peut également être engagée pour d'éventuels dommages causés à d'autres participants ou à des tiers.

Attention : cette assurance n'est pas automatique !

Il est établi, au regard des circonstances, que l'assuré est civilement responsable des dommages causés au tiers. Toute mise en cause de responsabilité civile doit faire l'objet d'un examen complet (témoignages de tiers, justificatifs, ect…) pour déterminer si la responsabilité civile de l'assuré est engagée.