questIon / repOnse – mAi

juin 3, 2013 dans APAC

questions_answers_2

Secteur UFOLEP

Ma licence UFOLEP me couvre-t-elle si je participe à une manifestation publique, une compétition ou une course ?

Si l'activité sportive correspond à celle que vous avez déclarée, vous êtes garanti pour toute participation à une compétition ou manifestation autre que cycliste, motorisée ou aérienne (exemple : course pédestre, tournoi de tennis, de gymnastique…) pour autant qu'elle soit organisée sous l'égide de l'UFOLEP.

En effet, les garanties de responsabilité civile de la licence UFOLEP ne vous couvrent pas en cas de participation à une course ou une épreuve cycliste, notamment soumise à déclaration ou autorisation préfectorale (art. 4.3 de la M.A.A UFOLEP). De même, vous ne bénéficiez pas de cette garantie de responsabilité civile si vous participez à une course ou à une épreuve motorisée soumise à autorisation préfectorale (art. 4.2 de la M.A.A) ainsi qu'à une manifestation aérienne (art 4.4 de la M.A.A).

En revanche, vous bénéficiez toujours des garanties "Individuelle Accident MAC, Défense Pénale et Recours, Assistance Rapatriement" accordées par votre licence dans le cadre de la participation à ce type de manifestation.

L'association organisatrice de ce type de manifestation ou épreuve doit, conformément aux dispositions du Code du Sport, souscrire un contrat garantissant la responsabilité civile et les risques divers de tous les participants (exemple : contrat ACT pour les activités cyclistes).