qUestion / repOnse – SepTeMbRe

octobre 16, 2013 dans APAC

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Jusqu’à quelle date notre association et ses membres bénéficient-ils des garanties accordées par l’APAC ?

Les garanties cessent le 31 août de l’exercice d’activité. Cependant, ces garanties sont accordées, selon les nouvelles modalités et dispositions, jusqu’au 31 octobre sous réserve que votre affiliation soit renouvelée avant cette date.

Votre association ne bénéficiera d’aucune garantie à compter du 1er novembre si cette affiliation n’est pas renouvelée à cette date.

Pour ce qui est des licenciés, les mécanismes sont similaires. Les garanties attachées à la licence cessent le 31 août mais sont prolongées jusqu’au 31 octobre sous réserve que l’affiliation de votre association et la licence soient renouvelées avant cette date.

Le licencié ne bénéficie d’aucune garantie à compter du 1er novembre si sa nouvelle licence n’est pas homologuée à cette date (cf. article 1.3 de la M.A.A. UFOLEP).

Exemple : un licencié UFOLEP se blesse le 20 septembre lors de l’activité sportive garantie. Si ce dossier parvient à l’APAC le 26 septembre, la délégataire Apac vérifiera que la réaffiliation de votre association est enregistrée et que ce sportif a renouvelé sa licence.

Le dossier sera mis en attente jusqu’à cette réaffiliation et jusqu’au renouvellement de cette licence.

Le dossier sera classé sans suite si ce licencié ne renouvelle pas sa licence ou s’il la renouvelle après le 31 octobre.

ATTENTION : en cas de blessure corporelle grave, le licencié ne pourra pas obtenir de certificat médical et ne pourra donc pas renouveler sa licence. Renouveler sa licence le plus tôt possible à partir du 1er septembre reste la meilleure solution pour pratiquer en toute sécurité.

En tout état de cause, aucune garantie n’est accordée à compter du 1er novembre (quelles que soient les activités concernées) si l’affiliation et l’adhésion n’ont pas été renouvelées.